Faits & Chiffres Vue d’ensemble de la législation fédérale sur la protection des animaux

Les versions actuelles de la loi sur la protection des animaux et des ordonnances y afférentes sont publiées dans le Recueil systématique du droit fédéral (RS).

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Faits & Chiffres Publications de l’OSAV 2016 à 2018

Depuis l’automne 2016, les publications suivantes ont été remaniées ou mises à jour.

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Faits & Chiffres Interventions parlementaires

Interventions parlementaires sur des sujets de protection des animaux déposées entre l’automne 2016 et l’été 2018 et auxquelles le Conseil fédéral a répondu (état au 19 septembre 2018) 

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Faits & Chiffres Recherche appliquée pour une meilleure protection des animaux

L’OSAV soutient de manière ciblée des projets de recherche menés dans son domaine de compétence par des groupes de chercheurs travaillant dans ses propres instituts ou dans d’autres, essentiellement des universités. Le but de toute recherche appliquée est de pouvoir mettre directement en pratique les connaissances obtenues. 

Des informations supplémentaires sur les divers projets peuvent être consultées dans la banque de données électronique Aramis en saisissant le numéro du projet concerné. 

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Faits & Chiffres Mandats légaux attribués à l’OSAV

La législation en matière de protection des animaux confie à l’OSAV des mandats concrets, notamment concernant la procédure d’autorisation ou de reconnaissance et ce, dans deux domaines. Il s’agit d’une part des équipements d’étables et des systèmes de stabulation produits en série pour les animaux de rente, et d’autre part des formations et cours destinés aux détenteurs d’animaux et aux personnes s’occupant d’animaux.

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