Mandats légaux attribués à l’OSAV

La législation en matière de protection des animaux confie à l’OSAV des mandats concrets, notamment concernant la procédure d’autorisation ou de reconnaissance et ce, dans deux domaines. Il s’agit d’une part des équipements d’étables et des systèmes de stabulation produits en série pour les animaux de rente, et d’autre part des formations et cours destinés aux détenteurs d’animaux et aux personnes s’occupant d’animaux.

Les systèmes de stabulation pour les animaux de rente, p. ex. volières pour les poules pondeuses, ou boxes de mise bas, doivent être contrôlés et autorisés sur la base des critères de détention convenable des animaux. Il en va de même pour les équipements d’étables et les systèmes de stabulation produits en série comme les cornadis, les abreuvoirs, les bat-flancs de logettes, etc. Les deux centres spécialisés dans la détention convenable des animaux, à Tänikon et Zollifoken, procèdent à ces contrôles et établissent les autorisations correspondantes. Vous trouverez plus d’informations ici.

Une base de données publique permet de se renseigner sur chacun des systèmes et des équipements.

Dans le cadre des formations introduites en 2008 pour les éleveurs et les personnes s’occupant d’animaux, l’OSAV contrôle si les contenus et les objectifs pédagogiques, ainsi que la qualification des personnes envoyant des demandes etc., sont en adéquation avec les prescriptions légales. L’OSAV reconnaît les « formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle » ainsi que les cours pour l’attestation de compétences. Cliquez ici pour en savoir plus.