Contrôles dans le domaine de la protection des animaux : entretien avec des collaborateurs chargés de l’exécution

À la suite de plusieurs incidents survenus en 2017 et 2018, les autorités d’exécution chargées des contrôles dans le domaine de la protection des animaux se sont retrouvées dans le viseur de l’opinion publique. C’est pourquoi Kathrin Naegeli s’est entretenue sur cette question avec Cornelia Zaugg, experte officielle et biologiste, et Matthias Wagner, assistant officiel et agriculteur.

Cornelia Zaugg, 49 ans, est experte officielle et biologiste. Elle travaille depuis six ans au sein du service vétérinaire du canton de Berne.
Matthias Wagner, 46 ans, est assistant officiel et agriculteur. Cela fait deux ans qu’il effectue des contrôles de base dans les domaines de la production primaire et de la protection des animaux.

 

Kathrin Naegeli (KN) : En tant qu’experte et assistant officiels, vous êtes tous deux chargés d’effectuer les contrôles de base dans le domaine de la protection des animaux. Comment vous y préparez-vous ?

  • Matthias Wagner (MW) : Les fiches d’exploitation me donnent un premier aperçu. Elles me permettent de savoir quelles espèces animales je vais rencontrer et quels contrôles je vais devoir effectuer. Par ailleurs, nous avons accès à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et à bdlait.ch. Celles-ci contiennent uniquement des informations sur les animaux déclarés ; les ovins et les caprins sont seulement saisis en tant que genre, et seules les grandes exploitations de poules sont prises en compte. Les résultats de chaque contrôle sont saisis dans le système Acontrol, ce qui nous permet de voir quelles
    constatations ont été faites lors de contrôles antérieurs.
  • Cornelia Zaugg (CZ) : Les données peuvent changer rapidement. Lors des enquêtes de printemps et d’automne, les détenteurs d’animaux doivent indiquer
    combien d’animaux sont sous leur responsabilité à la date de référence définie. Il se peut que l’un d’entre eux déclare 200 porcs et que son exploitation abandonne
    cette activité quelques mois plus tard.
  • MW : La préparation comprend également la planification de la journée et du parcours. Il est toujours difficile d’estimer le temps passé sur les différentes exploitations. Parfois, je planifie trois ou quatre visites et, en fin de compte, je n’ai le temps d’en faire que deux.

KN : Quelles compétences sont nécessaires pour effectuer des contrôles ?

  • CZ : Nous devons connaître la législation dans son ensemble, au-delà de la protection des animaux. Pour les contrôles effectués auprès des paysans, il faut connaître les pratiques agricoles. Il est également important d’avoir le sens du contact et de savoir s’imposer. Les décisions doivent souvent être prises sur
    place, ce qui peut donner lieu à des discussions animées, lors desquelles il faut être capable de garder son calme. Les connaissances techniques requises s’acquièrent assez rapidement, mais les techniques de contrôle et l’attitude à adopter face aux détenteurs d’animaux sont moins une affaire d’apprentissage que d’instinct.

KN : Comment se déroulent les contrôles ?

  • MW : Nous nous rendons sur l’exploitation, nous nous présentons et nous faisons ensemble le tour du propriétaire. Nous examinons les animaux, leur état de santé et les soins qui leur sont prodigués. Nous mesurons les étables et contrôlons les médicaments, la nourriture et, en cas de production laitière, l’hygiène du lait.
  • CZ : Il est important d’échanger. Il faut que je puisse demander pourquoi un veau est tout seul, par exemple. Il y a sans doute une raison à cela.
  • MW : Après le tour de l’exploitation, nous passons aux papiers. Nous remplissons les formulaires et les procès-verbaux. Les agriculteurs doivent nous présenter les documents nécessaires. Puis nous discutons de tout cela et fixons d’éventuelles échéances. Lorsque nous effectuons des contrôles de suivi, nous vérifions que les lacunes constatées ont été comblées.
  • CZ : En cas de manquements graves, une procédure administrative est engagée. Nous devons veiller à un certain nombre d’aspects juridiques et notamment
    garantir le droit d’être entendu. Ces tâches de suivi peuvent prendre beaucoup de temps.

KN : Qu’est-ce qui distingue les contrôles de base d’autres contrôles ?

  • CZ : Le système sélectionne les exploitations aléatoirement. Une partie des contrôles de base que nous effectuons sont annoncés. La loi impose un minimum de 10 % de contrôles non annoncés. Dans le canton de Berne, nous avoisinons les 25 %. Les contrôles intermédiaires sont réalisés en fonction des risques,
    souvent sur les exploitations qui présentent des manquements malgré les contrôles de base et de suivi. Mais les contrôles en fonction des risques peuvent
    également être effectués à la suite d’un signalement par un tiers. Les infractions à la législation sur la protection des animaux constituent un délit poursuivi d’office, c’est pourquoi nous sommes tenus de clarifier chaque cas signalé. Il y a aussi les contrôles réalisés dans le cadre de campagnes ciblées. Tous les détenteurs de porcs de Suisse ont ainsi été contrôlés entre 2017 et 2019 dans le cadre de la campagne de l’OSAV relative au programme prioritaire sur les porcs.

KN : Quels sont les principaux manquements constatés lors des contrôles ?

  • MW : Il manque de nombreux relevés, le journal des sorties n’est pas tenu et les dimensions des étables sont fausses. Un grand nombre d’exploitations croient qu’elles n’ont plus besoin de mettre quoi que ce soit par écrit si elles ne reçoivent plus de paiements directs. Les négligences et les problèmes d’onglons sont plutôt rares.
  • CZ : Je n’ai pas le même point de vue. Si Matthias voit souvent de « belles » exploitations lors de ses contrôles de base, moi je suis confrontée aux
    exploitations « problématiques » puisque j’effectue surtout des contrôles en fonction des risques. Je ne crois pas que les manquements soient dus principalement à l’ignorance, mais bien plus à la négligence ou à une charge de travail trop importante. Les modifications de la législation font l’objet d’une communication proactive via différents canaux, comme les médias spécialisés, ou lors de manifestations spécialement organisées pour les agriculteurs. Mais les détenteurs d’animaux sont également tenus de s’informer par eux-mêmes.

KN : Comment se passe la collaboration avec les agriculteurs ? Avez-vous déjà vécu des moments difficiles ?

  • MW : Lors des contrôles que j’effectue, la collaboration se passe bien dans l’ensemble, même si elle n’est pas toujours simple. Mais il arrive que je passe des moments difficiles : j’ai déjà dû me faire accompagner par la police cantonale.
  • CZ : Globalement, cela fonctionne bien, et les contrôles ayant donné lieu à des heurts physiques ont heureusement été rares en ce qui me concerne. Les
    menaces et les injures font toutefois partie de mon quotidien. Cela tient surtout au fait que je contrôle des exploitations problématiques, dans lesquelles je dois
    prendre des mesures radicales. Depuis six ans que j’exerce cette activité, je constate une hausse de l’agressivité.

KN : Les émotions jouent-elles un rôle important dans ce contexte ?

  • CZ : La protection des animaux est un sujet à forte dimension émotionnelle. Bien souvent, quand je me rends sur une exploitation, il est presque déjà trop tard, et les paysans le savent. Il y a fréquemment des problèmes dans différents domaines, et ils s’accumulent. On touche au moyen de subsistance des gens, donc ils n’en ressortent pas indemnes. Bien sûr, cela nous fait mal au coeur, mais nous n’allons pas fermer les yeux par compassion.
  • MW : La dimension émotionnelle est en effet délicate. Certains nous parlent de leurs problèmes personnels, nous expliquent leur situation. Mais lorsque le bien-être des animaux est en jeu, nous ne pouvons pas faire d’exception.

KN : Avez-vous la possibilité d’échanger entre collègues ?

  • CZ : J’ai l’avantage de pouvoir parler avec des collègues quand je reviens au bureau après les contrôles : cela me permet de « vider mon sac ». Dans le
    secteur spécialisé Protection des animaux, nous discutons des cas une fois par semaine. Nous avons également l’occasion d’échanger lors des formations qualifiantes organisées au sein du service vétérinaire cantonal ou par l’OSAV.

KN : Comment évaluez-vous l’effet des contrôles de manière générale ?

  • CZ : L’effet est bien là, car les personnes concernées se disent : « Maintenant, il faut que je fasse les choses correctement. » Mais il y a aussi des indomptables. Je pense qu’il est pour ainsi dire impossible d’éviter des cas comme le scandale d’Hefenhofen. Mais le renforcement des contrôles en fonction des risques est de toute façon positif.
    Si les contrôles en eux-mêmes n’impressionnent pas les personnes concernées, les plaintes pénales peuvent éventuellement avoir plus d’effet. Mais ce qui fait le
    plus mal, c’est l’arrêt des paiements directs.
  • MW : Comme les exploitations sont contrôlées tous les quatre ans environ et que je suis dans ma troisième année, je visiterai probablement des exploitations pour la deuxième fois en 2019. J’ai hâte de voir si les choses ont évolué et comment.

KN : Bien souvent, les ressources nécessaires pour multiplier le nombre de contrôles font défaut. Quel autre potentiel d’amélioration identifiez-vous ?

  • CZ : C’est surtout dans le domaine du suivi qu’il y a beaucoup à faire, en particulier sur les exploitations pour lesquelles nous devons engager une
    procédure administrative et fixer des échéances. En tant que non-juristes, nous devons émettre des décisions et rédiger des rapports qui pourront être examinés
    séparément lors de procédures juridiques. La souffrance des animaux n’est alors plus au premier plan. Il s’agit là d’une évolution difficile et extrêmement
    chronophage de notre activité. L’échange de données avec d’autres organisations nous aiderait également. Mais la protection des données rend cela impossible.
  • MW : Il serait bon d’avoir quelques pourcentages de postes en plus pour l’exécution. L’année dernière, en plus des contrôles de la production primaire et de l’hygiène du lait, j’ai dû contrôler trente exploitations dans le domaine de la protection des animaux. Cette année, j’en suis déjà à septante. Cette hausse est notamment due aux nombreux détenteurs de petits animaux. Lors d’un contrôle, cinquante vaches donnent moins de travail que cinq chevaux, quinze moutons, treize chèvres, dix porcs et sept poules.