Introduction: animaux sauvages soumis à trois législations différentes

La notion d’animal sauvage recouvre une multitude d’espèces et revêt parfois une signification différente dans la législation sur la protection des animaux, que dans la loi sur la protection de la nature et du paysage ou que dans le droit alimentaire et dans le langage courant.

L’ordonnance sur la protection des animaux fait la distinction entre les animaux sauvages et les animaux domestiques. Apprivoisés par l’homme au fil des millénaires, ces derniers n’éprouvent presque plus aucune crainte vis-à-vis des humains et tolèrent un grand nombre de pratiques sur eux-mêmes ou dans leur environnement immédiat sans ressentir la moindre anxiété. On peut penser par exemple aux chiens de compagnie, aux chevaux de selle et aux vaches laitières. Les animaux sauvages, à l’inverse, ne savent généralement pas que l’homme peut les protéger, les nourrir et les soigner. Ils sont donc par nature plutôt farouches, moins capables de s’adapter et, de ce fait, plus sujets au stress.

Parmi ces animaux sauvages, qui sont mentionnés dans la législation sur la protection des animaux, on compte certaines espèces dites de compagnie et particulièrement appréciées comme les cochons d’Inde et les perruches, mais aussi tous les reptiles, poissons,  oiseaux et mammifères exotiques détenus en captivité. Conformément à l’ordonnance sur la protection des animaux, quiconque souhaite détenir des animaux sauvages exotiques doit souvent suivre une formation et demander une autorisation ad hoc au service vétérinaire cantonal.

Il convient toutefois de bien les différencier de nos animaux sauvages indigènes tels que le renard, le moineau, le lézard, etc., qui ne devraient pas être détenus en tant qu’animaux de compagnie. Le hérisson fait également partie de cette catégorie. Il illustre parfaitement les liens entre protection de la nature et protection des animaux, qui constituent toutes deux des préoccupations profondément ancrées dans notre société. C’est pourquoi un article lui est consacré dans le présent rapport.

Autre catégorie d’animaux sauvages : ceux détenus par l’homme en tant qu’animaux de rente à des fins de production alimentaire, notamment le daim, la caille et la truite arc-en-ciel. Si la détention agricole des daims et des cailles est réglementée en détail dans la législation, il n’existe presque aucune disposition précise en ce qui concerne les poissons destinés à la consommation – alors même que l’aquaculture, c’est-à-dire l’élevage de poissons et d’autres animaux aquatiques à des fins de production alimentaire, est un secteur en plein essor. Par conséquent, le besoin de sécurité juridique s’accroît aussi bien pour les pisciculteurs que pour les autorités d’exécution chargées des contrôles.

L’article relatif à l’aquaculture suisse aborde certains aspects essentiels de ce secteur d’activité et mentionne les objectifs poursuivis par l’OSAV dans ce domaine.