Interventions parlementaires

Interventions parlementaires sur des sujets de protection des animaux déposées entre l’automne 2016 et l’été 2018 et auxquelles le Conseil fédéral a répondu (état au 19 septembre 2018) 

Questions

16.1077 Munz
Continuer à autoriser l’abattage au pâturage moyennant une autorisation spéciale
(liquidée)

17.1071 Walliser
Attestation de compétences pour détenteurs de chiens
(liquidée)

Interpellations

16.3699 Schelbert
Cruauté envers les animaux. Où en est-on avec les juments portantes en Amérique du Sud ?
(liquidée)

16.3701 Chevalley
Les fauves n’ont rien à faire dans un cirque!
(liquidée)

16.3839 Graf
Hausse du nombre d’expériences sur les animaux dans les hautes écoles. Qu’en est-il de la pesée des intérêts ?
(non encore traitée au conseil {CN})

16.4075 Aebischer Matthias
Agir contre l’augmentation considérable du nombre d’animaux utilisés dans les expériences
(liquidée)

16.4121 Graf
Expériences sur animaux. Mieux prendre en compte les méthodes de substitution durant la formation
(non encore traitée au conseil {CN})

17.3105 Schelbert
Les courses de pigeons sur de longues distances sont-elles compatibles avec la législation sur la protection des animaux ?
(liquidée)

17.3130 Brélaz
Vente par Internet d’animaux vivants et protection des animaux
(liquidée)

17.3142 Munz
Produits phytosanitaires. Pour des méthodes de test sans expérimentation animale
(non encore traitée au conseil {CN})

17.3143 Munz
Mesures de protection des animaux dans l’hippisme
(liquidée)

17.3389 Schelbert
Quel type d’élevage pour les animaux de rente et les animaux de compagnie ?
(liquidée)

17.3656 Schelbert
Pertes absolument catastrophiques lors des courses de pigeons ? Quelles sont les conséquences ?
(liquidée)

17.3670 Thorens Goumaz
Maltraitances intolérables dans l’élevage des cochons. Comment améliorer la situation ?
(liquidée)

17.3675 Munz
Bien-être des animaux de rente. Capacités insuffisantes pour une recherche et un développement proches de la pratique
(non encore traitée au conseil {CN})

17.4107 Schelbert
Sports équestres. Respecter l’interdiction du barrage et de l’hyperflexion de l’encolure
(liquidée)

17.4224 Addor
Abattage rituel illégal. Quelle ampleur a le phénomène ?
(liquidée)

18.3320 Kälin
Poulaillers d’engraissement. Quelles conséquences faut-il tirer de cette escroquerie ?
(non encore traitée au conseil {CN})

Postulats

16.3665 Jositsch
Amélioration du contrôle des captures de poissons sauvages pour protéger les récifs coralliens
(adopté)

16.3712 Friedl
Autoriser l’utilisation d’insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et autres animaux monogastriques
(adopté)

17.3418 Vogler
Pour l’autorisation de l’abattage à la ferme au-delà de l’usage personnel
(adopté)

Motions

16.4104 Munz
Peaux de reptiles. Interdire les importations au lieu d’émettre des recommandations sur l’abattage
(non encore traitée au conseil {CN})

17.3240 Graf
Faire de la Suisse un pôle de recherche à la pointe de l’innovation grâce aux méthodes qui remplacent les expériences sur les animaux
(non encore traitée au conseil {CN})

17.3715 Munz
Augmenter l’efficacité des contrôles ayant trait à la détention des animaux
(adopté)

17.3781 Fiala
Mauvais traitements infligés aux animaux. Création de structures spécialisées et adaptation des peines
(liquidée {rejet par le CN})

17.4171 Munz
Interdire la détention de chiens à la chaîne
(non encore traitée au conseil {CN})

18.3398 Kälin
Pour une interdiction des animaux sauvages inadaptés dans les cirques
(non encore traitée au conseil {CN})

18.3524 Chevalley
Étude de la contamination des citoyens et des animaux de notre pays par le glyphosate
(non encore traitée au conseil {CN})